Les news

DAC FINANCE agréee CIF

10-02-2009

Courtier en assurance, la société DAC Finance qui comprend l'assurance vie, les produits financiers ainsi que la prévoyance a été agréé CIF (Conseil en Investissement Financier) depuis septembre 2006 sous la référence F000028, par le CIF-CGPC, association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Loi de Finances rectificative pour 2008 : La Loi Scellier

09-02-2009

La loi de finance rectificative supprime les dispositifs d’amortissement « Robien » et « Borloo » à l’issue de l’année 2009 et les remplace par un dispositif de réduction d’impôt.
Le bénéfice des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf » est désormais réservé aux logements qui respectent les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur.
Seuls les logements neufs seront concernés (acquisition en VEFA ou construit par le contribuable). Cette nouvelle règle sera applicable à compter de l’entrée en vigueur d’un décret à paraître et au plus tard le 1er janvier 2010.

Dispositif de réduction d’impôt :
Ce dispositif s’appliquera pour les acquisitions de logements réalisées entre 2009 et 2012.
La réduction d’impôt sera calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300.000 €.
Le taux de la réduction d’impôt sera de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis ou construit en 2011.

Un supplément annuel de réduction de 2 % pendant 6 ans sera applicable en cas de location au-delà de la période de 9 ans et en cas de location dans le secteur intermédiaire.
La réduction d’impôt sera répartie par parts égales sur 9 ans. Le cas échéant la réduction d’impôt non imputée au titre d’une année est reportable pendant 6 ans.
L’ancien mécanisme d’amortissement demeure applicable aux investissements réalisés pendant l’année 2009.
Ce régime ne sera applicable que pour l’acquisition, la construction ou la transformation d’un seul logement par an.
Le dispositif ne sera applicable que pour les logements situés dans une certaine zone géographique.
Il faudra justifier du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique qui seront fixées par décret.
Les travaux devront être achevés au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou de l’acquisition du local destiné à être transformé.

DAC recrute des agents commerciaux spécialisés en finances

05-09-2008































Ouverture de nos bureaux à Nantes

12-06-2008

Dans la continuité de notre constant développement et afin de toujours mieux servir ses clients, la société DAC Patrimoine et Finance a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau situé à Nantes, 8, Cours Olivier de Clisson.
Madame Claudine Rigault a pris la direction de cette nouvelle entité.

Déclarations des revenus 2007 pour les Particuliers

20-04-2008

Voici un memento concernant les dates de dépôt de déclaration des revenus 2007 :

- Les déclarations pré-remplies seront envoyées aux contribuables entre le 24 avril et le 15 mai 2008.
- Le service de déclaration en ligne ouvrira le 02 mai 2008(www.impots.gouv.fr).
- La date limite de déclaration en ligne est :
- Zone A : 17 juin 2008 minuit
- Zone B et Corse : 11 juin 2008 minuit
- Zone C et DOM : 24 juin 2008 minuit

- La date limite de déclaration des revenus en format papier est le - Zone B et Corse : 11 juin 2008 minuit
30 mai 2008 à minuit.

Pour les résidents à l'étranger:

- Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin 2008
- Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : 15 juillet 2008

Déclarations des revenus 2007 pour les Entreprises

20-04-2008

Pour la première fois cette année, une seule date de dépôt a été fixée par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, pour l'ensemble des déclarations professionnelles.

- Déclarations des sociétés civiles immobilières (formulaires 2071 et 2072) : 05 mai 2008 ou 20 mai 2008 (procédure T.D.F.C)

- Entreprises dont l'activité relève de l'IR dans la catégorie des BIC, régimes réels (formulaire 2031) : 05 mai 2008 ou 20 mai 2008 (procédure T.D.F.C)

- Entreprises dont l'activité relève de l'IR dans la catégorie des BNC, régime de la déclaration contrôlée (formulaire 2035) : 05 mai 2008 ou 20 mai 2008 (procédure T.D.F.C)

- Sociétés soumises à l'IS clôturant en décembre 2007 et en janvier 2008 : 05 mai 2008 ou 20 mai 2008 (procédure T.D.F.C)

Barèmes fiscaux 2007

20-01-2008

- Barème d’imposition sur les revenus 2007

Barème applicable aux revenus 2007
Tranches de revenu Taux d'imposition
Jusqu'à 5 514 €
0%
Supérieure à 5 514 € et
inférieure à 10 846 €
5,5%
Supérieure à 10 846 € et
inférieure à 24 431 €
14%
Supérieure à 24 431 € et
inférieure à 65 559 €
30%
Supérieure à 65 559 € 40%


- Barème IS 2007

Tableau récapitulatif
Chiffre d'affairesAnciennes règles applicablesNouvelles règles applicables
Entre 500 M€ et 1 Md€Acompte normal2/3 de l'IS estimé-acomptes déjà versés
Entre1Md€ et 5 Md€2/3 de l'IS estimé-acomptes déjà versés80% de l'IS estimé-acomptes déjà versés
Supérieur à 5 Md€80% de l'IS estimé-acomptes déjà versés90% de l'IS estimé-acomptes déjà versés


- Barème ISF 2008

Barème de l'ISF 2008
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineTarif applicable
N'excédant pas 770 000 €0%
> à 770 000 € et = à 1 240 000 €0,55%
> à 1 240 000 € et = à 2 450 000 €0,75%
> à 2 450 000 € et = à 3 850 000 €1%
> à 3 850 000 € et = à 7 360 000 €1,30%
> à 7 360 000 € et = à 16 020 000 €1,65%
> à 16 020 000 €1,80%


- Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques 2006
Le barême 2007 n'est pas encore publié
Puissance administrativeJusqu'à 5000KmAu-delà de 5000KmAu-delà de 20 000Km
Jusqu'à 20 000Km
3CV et moinsd x 0,371740 + (d x 0,223)d x 0,260
4CVd x 0,447980 + (d x 0,251)d x 0,300
5CVd x 0,4921083 + (d x 0,275)d x 0,329
6CVd x 0,5141120 + (d x 0,290)d x 0,346
7CVd x 0,5381163 + (d x 0,305)d x 0,363
8CVd x 0,5681220 + (d x 0,324)d x 0,385
9CVd x 0,5821220 + (d x 0,338)d x 0,399
10CVd x 0,6131263 + (d x 0,360)d x 0,423
11CVd x 0,6251243 +(d X 0,376)d x 0,438
12CVd x 0,6571323 + (d x 0,392)d x 0,458
13CV et plusd x 0,6681303 + (d x 0,407)d x 0,472


Indices 2007

19-01-2008

- Indice national bâtiment BT01

BT01Oct.2006Nov.2006Déc.2006Jan.2007Fév.2007Mars.2007Avril.2007Mai.2007Juin.2007Juillet.2007Août.2007Sept.2007
2006/2007734,8734,5733,3740,5747749,4754,2755,9758,2760,6762,3761,2


- Indice du coût de la construction
Année1erTrim2e Trim3e Trim4e Trim
20041225126712721269
20051270127612781332
20061362136613811406
2007138514351443


- Progression de l'Indice du coût de la construction
AnnéeSur 3 ansSur 1 an
20053e trimestre9,23%0,47%
4e trimestre13,65%4,96%
20061er trimestre15,13%7,24%
2e trimestre13,64%7,05%
3e trimestre14,8%8,06%
4e trimestre15,82%5,56%
20071er trimestre13,06%1,69%
2e trimestre13,26%5,05%
3e trimestre13,44%4,49%


- Indice de référence des loyers
Années20032004200520062007
1er trimestre97,1099,33102,10104,61107,66
Variation annuelle2,19%2,30%2,79%2,46%2,92%
2ème trimestre97,69100,00102,60105,45108,36
Variation annuelle2,27%2,36%2,60%2,78%2,76%
3ème trimestre98,21100,75103,07106,36109,01
Variation annuelle2,30%2,59%2,30%3,19%2,49%
4ème trimestre98,79101,45103,78107,13
Variation annuelle2,32%2,69%2,30%3,23%


- Indice des prix tous ménages
Base 100 en 1998
2007janv-07févr-07mars-07avr-07mai-07juin-07juil-07août-07sept-07oct-07nov-07déc-07
Indice des prix114,34114,55115,04115,6115,89116,03115,74116,2116,33116,62117,26117,70
Variation mensuelle-0,3%0,2%0,4%0,5%0,3%0,1%-0,2%0,4%0,1%0,2%0,5%0,2%
Hausse sur 12dernier mois1,2%1,0%1,2%1,3%1,1%1,2%1,1%1,2%1,5%2,0%2,4%2,6%


SMIC et Minimum garanti en euros

18-01-2008

2007/2008MarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptOctNovDécJanvFév
Smic mensuel1254,311254,311254,311254,311280,091280,091280,091280,091280,091280,091280,091280,09
Smic horaire8,278,278,278,278,448,448,448,448,448,448,448,44
Minimum garanti3,173,173,173,173,213,213,213,213,213,213,213,21


Taux d'intérêt 2007

17-01-2008

2007Janv.2007Fév.2007Mars.2007Avril.2007Mai.2007Juin.2007Juillet.2007Août.2007Sept.2007Oct.2007Nov.2007Déc.2007
Taux de base bancaire6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%6,60%
Taux Eonia ex TMM3,57%3,57%3,69%3,82%3,79%3,96%4,07%4,04%4,02%3,93%4,03%3,86%


Portefeuille titres et valeurs mobilières : Les nouveautés fiscales 2008.

01-01-2008

Le prélèvement forfaitaire libératoire
- Revenus d’actions
Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes sur actions peuvent bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire, sur option du contribuable.
Le taux de ce prélèvement est fixé à 18%.
Il n’y a cependant pas de combinaison possible entre cette option et le bénéfice des abattements applicables en cas d’imposition au barème progressif. Autrement dit, un contribuable ne pourra pas bénéficier des abattements liés au barème progressif pour une partie des dividendes perçus et opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour le surplus.
- Revenus d’obligations
Le taux de prélèvement passe de 16% à 18%.

Retenue à la source des prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les revenus d’actions sont perçus lors de la mise en paiement des dividendes et ce comme pour les revenus de titres de créances (obligations…)

Relèvement du seuil annuel de cessions et augmentation du taux d’imposition des plus-values
Pour toutes cessions réalisées en 2008, le seuil de cessions de valeurs mobilières sur le compte titre ordinaire passe à 25 000 € par foyer fiscal contre 20 000 € en 2007. En deçà de ces 25 000 €, les cessions cumulées de l’année sont exonérées d’impôt sur les plus-values.
Parallèlement, le taux d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières est porté de 16 à 18% (hors prélèvements sociaux)

Suppression de l’impôt en bourse
Jusqu’au 1er janvier 2008, un impôt en bourse était appliqué pour les ordres d’un montant unitaire supérieur à 7 830 €, portant sur les actions et titres assimilés.
Depuis le 1er janvier 2008, cet impôt est supprimé pour les opérations d’achat et vente, quel que soit leur montant.

04 Juin 2007 : Ouverture de nos bureaux Parisiens

22-05-2007

Dans la continuité de notre constant développement et afin de toujours mieux servir ses clients, la société DAC Patrimoine et Finance à le plaisir de vous informer de l'ouverture de ses bureaux parisiens
le 04 Juin 2007 au 22 avenue d'Eylau 75016 Paris.

Evolution de la population

12-03-2007

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